Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.geiq-industrie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.geiq-industrie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.geiq-industrie.com   est mis à jour régulièrement par l’association GEIQ INDUSTRIE GARD VALLEE ET DELTA DU RHONE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.geiq-industrie.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • https://www.geiq-industrie.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’édition du site https://www.geiq-industrie.com/ est assurée par le GEIQ Industrie Gard, Vallée et Delta du Rhône, dont le siège social est situé au Chemin Vieux de Chusclan 30200 Bagnols sur Cèze.

La Directrice de la publication est Madame Pauline RUY

L’hébergeur du site https://www.geiq-industrie.com/ est assurée par la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation du GEIQ Industrie gard Vallée et Delta du Rhône
  • Espace entreprises;
  • Espace candidats ;
  • Actualités/agenda;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://www.geiq-industrie.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse webmaster@geiq-industrie.com.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le site https://www.geiq-industrie.com met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel dans le cadre des recrutements en alternance pilotés par le GEIQ INDUSTRIE GARD VALLEE ET DELTA DU RHONE.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD),  Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

Les données personnelles ainsi recueillies pourront être :

  • transmises aux entreprises adhérentes du GEIQ INDUSTRIE GARD VALLEE ET DELTA DU RHÔNE
  • saisies dans le logiciel de gestion utilisé par le GEIQ INDUSTRIE GARD VALLEE ET DELTA DU RHÔNE

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données les concernant ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

L’Utilisateur sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exerce ces droit via :

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.geiq-industrie.com.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de https://www.geiq-industrie.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nîmes compétents.
Tribunal Administratif de Nîmes – 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes– Tél : 04 66 27 37 00